la Dotation Jeune Agriculteur en Corse

Vous souhaitez vous installer, vous avez moins de 40 ans et vous possédez un diplôme agricole ? Vous pouvez être éligible à la Dotation Jeune Agriculteur (DJA).

Quels sont les critères d'égibilité ?

• avoir moins de 40 ans à la date du dépôt de la demande d'aide à l'installation
• Etre de nationalité française ou ressortissant d'un état membre de l'Union Européenne ou justifier d'un titre de séjour autorisant à travailler sur le territoire français couvrant la durée d'engagement
• S'installer pour la 1ère fois comme chef(fe) d'exploitation ou comme associé(e) exploitant(e)
   

Quel diplôme pour bénéficier de la DJA ?

La liste des diplômes, titres, certificats sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles reconnus comme conférant la capacité professionnelle agricole.
⇒ Téléchargez la liste des diplômes ou contactez votre conseiller Point Accueil Installation

Quel est le montant de la DJA ?

Le montant de la DJA varie de 25 000 € à 65 000 € selon le lieu du siège d'exploitation. La dotation comprend un montant de base (25 000 € pour les agriculteurs à titre principal) et des majorations selon des critères de modulation :

• Insertion professionnelle (10 000 €)
   
• Critères socio-économiques
  • projet optimisant le potentiel productif de l'outil de production (5 000 €)
  • projet générateur d'emploi (5 000 €)
  • Projet hors cadre familial, démontrant une charge financière importante liée à l'acquisition d'actifs productifs (de 5 000 à 15 000 €)
  • Délai d'entrée en production (moyen : 5 000 € - long : 10 000 €)
• Qualité
  production engagée dans une démarche qualité (AOC/AOP, IGP, label rouge (10 000 €)
• une certification environnementale ou en race locale reconnue (5 000 €)

• Territoire et environnement
  • Projet ayant un impact sur la valorisation des espaces agricoles (10 000 €)
  • Projet se traduisant par un degré d'atteinte partielle de l'autonomie alimentaire du cheptel (niveau 1 : 10 000 € - niveau 2 : 5000 €)
  
  Télécharger le tableau récapitulatif
   

Comment est payée la DJA ?

La DJA est versée en deux fois : 80 % à la suite de votre installation et 20 % à la fin de votre période d'engagement (soit 4 ans)

Lorsque vous demandez une DJA, vous suivez différentes étapes qui amènent au paiement de votre dotation. 

En résumé

1/ INFORMEZ-vous auprès du PAIqui délivre un autodioagnostic permettant de faire le point sur votre projet

2/ Réalisez votre PRE DIAGNOSTIC. Il est ensuite validé par la cellule technique de relecture (Chambres d'Agriculture- Odarc)
vos interlocuteurs : Chambre d'Agriculture - Odarc - PAI

3/ Vous possédez votre FONCIER (location ou promesse de vente), déposez votre dossier de demande d'aide à l'Odarc
votre interloculeur : Odarc

4/ C'est le moment de vous FORMER sur les thématiques prescrites lors de votre rendez-vous avec les conseillers du Centre d'Elaboration des Plans de Professionnalisation Personnalisés (CEPPP) et de réaliser le stage 21 heures
votre interlocuteur : CEPPP 

5/ Réalisez l'étude TECHNIQUE ET FINANCIERE de votre projet (PLAN DE  DEVELOPPEMENT DE L'ENTREPRISE) - pièce obligatoire à joindre à votre demande d'aide
votre interlocuteur : Chambre d'Agriculture 

6/ Votre dossier est complet, il est INSTRUIT par l'Odarc qui réalise votre Plan 'Entreprise. Vous pouvez vous installer.
votre interlocuteur : Odarc

7/ Présentation de votre demande de DJA au CTOA. Vous percevez 80 % de votre DJA

8/ Mettez en oeuvre votre projet, vos investissements. Attention à respecter vos engagements, à réaliser vos formations obligatoires. 

Après instruction de votre dossier de fin de DJA, soit dans la 5ème année qui suit votre installation, vous percevez 20 % de votre dotation.
votre interlocuteur : Chambre d'Agriculture (suivi post installation)

Qu'est ce que le PPP ?

Le plan de Professionnalisation Personnalisé est réalisé par les conseillers PPP de votre département. Il vous permet d'acquérir des compétences en adéquation avec votre projet. Partie intégrante du "parcours à l'installation", il est d'abord agréé par le Préfet puis validé une fois les formations du plan réalisées.
Votre PPP doit être agréé pour que vous puissiez déposer votre demande d'aide. Vous devez réaliser toutes les formations inscrites au risque de rembourser votre DJA. 
 

Le Plan d'Entreprise est une pièce nécessaire au dossier de demande d'aide. Puis-je le réaliser moi même ?

Oui, mais à condition de respecter tous les critères de calcul définis dans la réglementation.
Le Plan d'Entreprise (PE) prend en compte l'ensemble des enjeux économiques, environnementaux et sociaux. Il couvre les 4 premières années d'activité et présente :

• un état de la situation initiale de l'exploitation
• les étapes et les objectifs pour le développement de l'exploitation
• le détail des mesures nécessaire au développement : investissement, formation, commercialisation...

Le PE est votre feuille de route ! c'est un document très important car constitue votre référentiel lors des contrôles.
Les Chambres d'agriculture de Corse peuvent vous accompagner pour réaliser votre PE.

En cas de non respect de mes engagements, que se passe-t-il ?

Avec une DJA, vous vous engagez pendant 4 ans, : réaliser une comptabilité, mettre en oeuvre votre projet comme décrit dans votre étude prévisionnelle, rester agriculteur à titre principal....
Si vous ne pouvez pas respecter votre engagement, vous devez en informer le préfet et votre conseiller ODARC. En cas de non respect volontaire, vous encourrez un remboursement total ou partiel de la DJA.
Pour vous sécuriser, souscrivez au suivi post installation proposé par votre Chambre d'Agriculture