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Quels outils pour maîtriser le foncier agricole ?

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08 juin 2022

Corse,  Corse-du-Sud,  Haute-Corse

La maîtrise foncière est une problématique sur notre territoire. Il existe différents outils permettant de sécuriser le foncier, tant pour l'agriculteur que pour le bailleur.

Cette formation vous donnera les bases des différents outils à la maîtrise foncière.

 

FERMAGE l BAIL A FERME l CONVENTION DE PATURAGE l BAIL PETITES PARCELLES l COMMODAT

Objectif : choisir les outils adaptés à la gestion du foncier 

Au programme  

  • La  maîtrise foncière : définition et intérêt
  • Les outils : les conventions, les différents types de baux, les titres de propriété
  • Les obligations du bailleur, du fermier
  • Louer, mode d'emploi 
    • comment calculer le loyer ?
    • quelle est la durée du bail, puis je renouveler mon bail ?
    • le droit de préemption
    • comment céder mon bail ?
    • quelle est la durée du congé?
  • En cas de litige, comment ça se passe ? le tribunal paritaire des baux ruraux
  • Zoom sur le statut du fermage

 

Votre formatrice 
Marie Catherine CORAZZINI, juriste à la Chambre d'Agriculture de Haute-Corse

Modalités pratiques

Date : 11 juillet 2022
Horaires : 9h à 12h et de 13h30 à 17h30
Lieu : Chambre d'Agriculture à Vescovato

Contact : Nathalie RIGHETTI - 04 95 32 84 40
formation@remove-this.haute-corse.chambagri.fr

 

Je m'inscris ! 

télécharger le bulletin d'inscription : ICI