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Fiche de déplacement dérogatoire

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Voici la fiche de déplacement dérogatoire. Vous pouvez la recopier sur papier libre. N'hésitez pas à en imprimer plusieurs exemplaires.

Il est possible de les télécharger et imprimer, ou de les recopier sur papier libre pour les personnes n'ayant pas d'imprimante.  N'hésitez pas à en imprimer plusieurs exemplaires.

Télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire

Téléchargez le justificatif de déplacement professionnel

Afin de simplifier le travail administraitf, et dans le cadre de vos déplacements professionnels, vous n'avez pas besoin d'imprimer l'attestation à condition :

d'imprimer et de garder sur vous l'attestation d'affiliation à la MSA + attestation parcellaire.

Parmi les 5 cas visés par cette attestation, le 1er est celui qui correspond à vos situations dans les exploitations (déplacement pour la commercialisation, trajet maison - exploitation si les 2 ne sont pas sur le même site, déplacement pour l'alimentation des animaux, si vous avez une partie du troupeau qui pâture sur un autre site que votre exploitation...).
Le 2ème cas vous concerne aussi pour les déplacements liés à l'achat d'alimentation des animaux.

Il est également conseillé de garder dans le véhicule, le registre d'élevage dans lequel figure tous les justificatifs (type d'animaux, siret, véto, fournisseurs, photos ou plan...)