Crise agricole : les annonces du 1er Ministre du 29/01/2024

1/ Mesures d’urgence

- GNR :
o Abandon de la trajectoire de hausse du GNR agricole [70 M€ en 2024]
o Avance de 50% du remboursement de TICPE dès le mois de février (2150 M€ de trésorerie dans les
o A partir de juillet 2024, l’avantage fiscal GNR sera directement sur la facture (pied de facture)

- Indemnisations sanitaires et climatiques :
o MHE :
- Fonds d’urgence de 50 M€ à la main des préfets qui sera versé en février pour les exploitations qui font face à des difficultés ; jusqu’à 20 000 euros par exploitant ;
      Effort maximal pour trouver un vaccin dans les plus brefs délais
      S’ajoute à ce qui a déjà été fait : réouverture des marchés à l’export, validation d’un mécanisme d’indemnisation inédit dont le guichet sera ouvert le 5 février pour des versements à partir de fin février ;
o Augmentation du fonds d’urgence inondation en Bretagne : +10 M€
o Plan d’urgence et d’avenir pour la filière viticole en Occitanie
o Les établissements seront aux côtés des agriculteurs en difficulté pour trouver des solutions personnalisées
o S’ajoute à ce qui existe déjà :
      Plus de 4 Md€ versés par l’Etat depuis 2017 pour l’ensemble des crises (sécheresse, grêle, inondations, grippe aviaire, Covid, etc.) ;
      Réforme majeure de l’assurance récolte (680M€ de soutiens publics par an) ;

2/ Défendre le revenu des agriculteurs (le travail qui paie)
La méthode : fermeté et transparence
- Négociations commerciales
o Nous ne reviendrons sur aucun principe d’Egalim ;
o Enquêtes DGCCRF : +100 inspecteurs DGCCRF pour intensifier dès cette semaine les contrôles. Ils porteront notamment sur la francisation ;
o Trois infractions importantes ont d’ores et déjà été remontées cette semaine et le Gouvernement prendra des sanctions.
o Lancement mission sur la transparence des marges (IGF) et mission parlementaire sur les négociations commerciales ;

- Aides PAC : 96% sont déjà versées : toutes les aides hors MAEC seront versées avant le 15 mars ; il faut un peu plus de temps pour les MAEC compte-tenu du fait que les agriculteurs
ont demandé la création de plus de 100 régimes différents pour tenir compte des particularités ;
- Confirmation de la pérennisation du dispositif d’exonération fiscale applicable pour l’emploi de travailleurs occasionnels et de demandeurs d’emplois (TO-DE)

3/ Simplifications

- 10 mesures de simplification immédiate
- Un chantier de simplification avec l’objectif d’avoir un premier « paquet » d’ici au salon de l’agriculture et la nouvelle loi de simplification :
o Au niveau national piloté par MM. LE MAIRE, FESNEAU, BECHU sur : fiscalité, procédure administrative, télé-déclaration, surtransposition, déconcentration ;
o Au niveau départemental une déclinaison dans chaque département sous l’égide du Préfet dans les prochaines semaines pour faire remonter les propositions.
- Un Etat qui accompagne : renouer la confiance entre l’OFB et les agriculteurs.

4/ Avenir de l’agriculture

- Nous allons nous battre pour la souveraineté alimentaire :
o dérogation jachère 4% au niveau européen ;
o nouveau plan loup avec un nouvel arrêté sur les tirs pour réduire la prédation ;
o évolution de la gestion des prairies permanentes ;
o Rapport sur l’état de la souveraineté alimentaire avant le salon de l’agriculture
- Mais pour produire, faut s’adapter au changement climatique ; l’État accompagne avec des moyens inédits de plus d’1 milliard d’euros en 2024 [déjà voté dans le PLF 2024] ;
- Nous devons faciliter la transmission des installations et en particulier des petites exploitations : de nouvelles mesures seront inscrites dans le projet de loi agricole (révision
Dutreil, GAEC) ; Lancement du fonds de portage foncier public de 400 M€ au salon de l’agriculture ;

- Accords de libre-échange :
o Oui à la liberté de commerce, mais avec des règles ;
o Il faut une véritable réciprocité des normes et des clauses miroirs effectives (sur les antibiotiques, sur la déforestation, etc.)
o Il faut aussi renforcer les obligations de transparence sur l’origine. La Commission avait pris des engagements. Ils doivent être tenus. C’est pourquoi nous nous opposons à l’accord MERCOSUR ;

- Importance de réduire la consommation de phytosanitaires pour protéger la santé des Français, mais pas d’interdiction sans solution ;

- Lutte contre le harcèlement à l’encontre des agriculteurs : le Gouvernement soutient la PPL « troubles anormaux du voisinage » (déjà votée à l’AN, à inscrire au Sénat) ;

- Valoriser le métier d’agriculteur ;
o lancement d’un programme national d’orientation et de découverte des métiers du vivant (école élémentaire, collège notamment) ;
o lancement d’une campagne de communication sur le métier d’agriculteur
o création d’une journée nationale de l’agriculture et de l’alimentation (par exemple une journée « fermes ouvertes » en lien avec les journées du patrimoine) ;

Lire aussi : les 10 mesures légilatives et réglementaires de simplification