Vous êtes ici : Accueil > Les Actualités agricoles Corses > Certiphyto: Les réponses à vos questions !

Certiphyto: Les réponses à vos questions !

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Le Certificat individuel produits phytopharmaceutiques, « Certiphyto », est un document nominatif qui atteste de connaissances suffisantes pour utiliser les produits phytopharmaceutiques en sécurité et en réduire l’usage.

Qui est concerné par le CERTIPHYTO?

L’ensemble des utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires :

- Les agriculteurs et leurs salariés,
- Les applicateurs et/ou prestataires de services qui interviennent pour des tiers (ETA, paysagistes, jardineries,) 
et leurs salariés,
- Les conseillers agricoles,
- Les distributeurs et vendeurs de produis phytosanitaire (coopératives, négoces),
- Les utilisateurs professionnels dans les jardins espaces végétalisés et infrastructures (JEVI) y compris les collectivités territoriales.

Je dispose d'un CERTIPHYTO OPERATEUR et je souhaite disposer d'un CERTIPHYTO DECIDEUR ?

Pas d’équivalence, je dois repasser la formation initiale DECIDEUR complète.

 

Je suis exploitant agricole et j'ai recours à des prestataires de services pour les traitements phytosanitaires, dois-je passer le CERTIPHYTO?

Le certificat décideur en exploitation agricole non soumis à agrément reste obligatoire même si le chef d’exploitation a recours à des prestataires de services.

L'exploitant a le CERTIPHYTO, est-ce que les salariés doivent le passer (plusieurs d'entre eux réalisent des traitements) ?

L'exploitant a le certiphyto décideur en exploitation agricole. Les salariés qui manipulent des produits phytosanitaires doivent le passer, soit en tant que décideur, soit en tant qu'opérateur.

Dans une société (EARL, GAEC…), un des associés exploitants dispose du CERTIPHYTO. Est-ce que les autres doivent le passer ?

Oui, s'ils manipulent ou achètent ou commandent ou participent aux décisions qui influent sur l'utilisation de produits phytosanitaire.
Dans le cas ou deux personnes sont associées dans une exploitation polyculture élevage, une personne responsable de l'atelier animal et une personne responsable des cultures, la personne responsable de l'atelier animal n'est pas obligée de passer le certiphyto puisqu'elle n'est pas concernée par les grandes cultures.

Dans une société entre époux (2 associés exploitants), Monsieur a passé le CERTIPHYTO en 2012. Madamen'utilise pas les produits, ne les commande pas et n'a donc pas passé le CERTIPHYTO. Monsieur prend sa retraite au 31/12/2013 et devient associé Non exploitant, Madame doit-elle passer le CERTIPHYTO ?

Oui, madame doit passer le certiphyto car elle devient la gérante de l'exploitation (associé exploitante), même si les travaux de traitements sont réalisés par une entreprise.

Dans une société avec des associés exploitants et des associés non exploitants. Uniquement le salarié responsable des cultures a le CERTIPHYTO. Est-ce que les exploitants doivent le passer ?

Oui, tous ceux qui participent à la chaîne de décision (achat, application).

Dans le société où tous les associés sont associés non exploitants et où il y a un salarié qui est chef de culture, personne n'a le CERTIPHYTO. Qui doit le passer?

Le gérant et le salarié.
Le salarié : Catégorie « opérateur en exploitation agricole »
Le gérant : Catégorie « décideur en exploitation agricole »

Dans une société ou tous les associés sont associés non exploitants, les travaux sont effectués par une entreprise agricole agréée. Est-ce qu'un des associés non exploitants doit passer le CERTIPHYTO?

Oui, le gérant.

Un salarié peut-il passer un CERTIPHYTO catégorie « DECIDEUR EN EXPLOITATION AGRICOLE » ?

Oui, qui peut le plus peut le moins. Un salarié qui obtient le Certiphyto « décideur en exploitation agricole » a automatiquement l’équivalence « opérateur en exploitation agricole ». Donc à chacun de faire son choix !

Compte tenu des évolutions des postes des salariés dans les exploitations ou les entreprises de prestation il est possible d’orienter des salariés vers cette catégorie.

Quelle est la correspondance entre les anciens et nouveaux certificats pour les renouvellements ?
Certificats individuels correspondance entre anciens et nouveau certificats (certiphytos)
Ancien dispositif jusqu'au 01/10/2016Nouveau dispositif à partir du 03/10/2016
Décideur en exploitation agricoleUtilisation des produits phytopharmaceutiques dans les catégories décideur en entreprise Non soumise à agrément
Décideur en travaux et servicesUtilisation des produits phytopharmaceutiques dans les catégories décideur en entreprise Soumise à agrément
Opérateur en exploitation agricoleUtilisation des produits phytopharmaceutiques dans la catégorie opérateur
Opérateur en travaux et services

 

Attention, le renouvellement ne peut s’opérer que dans la catégorie d’origine du Certiphyto initial. La catégorie du Certiphyto doit correspondre au type d'usage professionnel de son détenteur.

Qui est concerné par l'agrément ? 

Pour appliquer des produits phytosanitaires dans le cadre d’une prestation, pour les vendre ou les distribuer ou pour réaliser des activités de conseil il est nécessaire d’avoir un agrément. L’agrément n’est pas attribué à une personne physique mais à une entreprise ou exploitation.

J’ai validé un diplôme agricole. Ai-je d'office le CERTIPHYTO ?

Non, je dois d’abord vérifier que mon diplôme agricole est éligible au certiphyto.

Je dois ensuite faire la demande de certiphyto en ligne https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R31441 dans les 5 années suivant l’obtention du diplôme ( - de 5 ans).

Quelle est la durée de validité du CERTIPHYTO ?

Depuis le 1er octobre 2016, tous les Certiphytos ne sont plus valables que 5 ans même pour les chefs d'exploitation.
Cependant, les Certiphytos « Décideur en exploitation agricole » ou « opérateur en exploitation agricole » obtenus avant le 1er octobre 2016 restent valables 10 ans.


Votre Contact à la Chambre d'Agriculture de Corse du Sud 

Emmanuelle Guigues, Chargée d'etude Environnement
06 12 01 02 76
 emmanuelle.guigues@corse-du-sud.chambagri.fr