Calamité agricole - tempêtes Ciaran/Domingos novembre 2023
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Les communes concernées
Aleria – Canavaggia – Corte – Galeria – Lento – Lucciana – Moltifao – Omessa – Santo Pietro di Tenda - Vescovato
Les pertes de fonds prises en compte
• dommages causés aux sols,
• chenillettes et tunnels,
• cultures pérennes pour les opérations de redressement d’arbres,
• les clôtures,
• les ruches,
• le cheptel vif (uniquement bovin)
Les pièces du dossier
- Formulaire de demande de 4 pages
- Formulaire à compléter par les assurances
- Annexe A (dommages au sol)
- Annexe C (Elevage)
- Annexe D (ouvrage et stock extérieur)
A télécharger
l'arrété préfectoral
Note d'aide au remplissage du dossier