Calamité agricole pertes de récoltes ou de culture « excès de pluie/inondations du 02 au 06 novembre 2023 » (Tempête Cirian et Domingos)
La calamité agricole pertes de récoltes ou de culture « excès de pluie/inondations du 02 au 06 novembre 2023 » (Tempête Cirian et Domingos) a été reconnue dans la cadre de l’ISN (Indemnité Solidarité Nationale).
- Cultures sinistrées éligibles au dispositif
Artichaut, Poireau, Oignon, Fenouil, Blette, Mâche, Brocoli, Roquette, Chou chinois, Betterave, Persil, Chou-fleur, Chou Romanesco, Chou pointu, Chou de Milan, Chou Rave, Chou Cabus, Épinard, Courgette, Céleri branche, Salade, Fraisier, Carotte, Radis, Radis Noir, Navet, Haricot Vert, Haricot Coco, Aubergine, Poivron, Petit Pois, Fève, Concombre, Courge, Patate Douce, Asperges.
- Communes concernées : Lucciana et Vescovato
Réaliser votre demande d'indemnisation
A télécharger :
- Notice nationale
- Notice résumée CDA2B afin de d’aider à compléter ce dossier
- Dossier de demande d’indemnisation (3 pages)
- Annexe 1A « Attestation comptable des rendements historiques des cultures ayant subi des dommages d’origine climatique pour l’année 2023 ». A compléter par votre comptable
- Annexe 1B « Déclaration par l’exploitant des rendements historiques des cultures ayant subi des dommages d’origine climatique pour l’année 2023 ». A compléter par vos soins si vous n'avez pas de comptable.
Attention 2 règles pour ces annexes :
o 1 seule annexe est à fournir, soit celle complétée par le comptable, soit celle complétée par l’agriculteur.
o Chaque culture sinistrée doit faire l’objet d’une annexe
IMPORTANT
- 1/ Dans le tableau faisant partie du dossier
- Au niveau de la 5ème colonne mettre « Excédent d’eau »
- Ne pas oublier de cocher en dessous de « IMPORTANT » la case de l’annexe qui va être complétée.
- 2 / Les annexes
- Annexe 1A : Celui-ci est à compléter par un comptable si l’agriculteur en a un. Aucun justificatif n’est à fournir.
- Annexe 1B : Si pas de comptable, c’est cette annexe qui doit être complétée. Attention avec cette annexe les pièces justificatives sont obligatoires.
UN seul type d’annexe selon le cas dans lequel l’agriculteur se trouve (1A Avec comptable ou 1B Sans comptable)
CHAQUE culture sinistrée doit faire l’objet d’une annexe.
Envoyer votre dossier
Les dossiers sont recevables en DDT UNIQUEMENT :
• en version papier à l’adresse postale suivante :
Direction Départementale des Territoires de la Haute Corse
Service Agriculture et Forêt
Unité Soutien Économique
8 Bd Danesi – 20411 BASTIA Cedex
• Soit par mail en PDF à l’adresse suivante
ddt-saf-use@haute-corse.gouv.fr