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Aide de l'Etat pour les centres équestres et les poneys club

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L'arrêté du 19 juin 2020 précise le dispositif d’aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l’épidémie de covid-19

Le montant de la subvention est calculé sur la base d’un forfait  de 120 euros par équidé, dans la limite des 30 premiers équidés 

 En cas de dépassement du montant des crédits disponibles, un stabilisateur budgétaire est appliqué à ce montant forfaitaire. 
 




Justificatifs 
 

  • les noms et coordonnées de l’établissement ;
  • le numéro SIRET ou SIREN de l’établissement ;
  • un relevé d’identité bancaire ;
  • le numéro de carte professionnelle d’une personne physique assurant l’encadrement d’activités physiques et sportives au sein de l’établissement ;
  • les numéros d’identification des équidés (numéro SIRE) dont l’établissement a la charge exclusive et affectés aux seules activités d’animation, d’enseignement et d’encadrement, à l’exclusion des équidés de pension et d’élevage, ainsi que le nom de leur propriétaire ;
  • une déclaration sur l’honneur attestant de la véracité des informations concernant le nombre d’équidés à la charge de l’exploitant, de l’utilisation de l’aide et du non dépassement du plafond prévu par la décision d’approbation de la Commission européenne SA.56985 « régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises ». 
  • Une copie du registre de présence des équidés, les justificatifs de propriété ou de gestion des équidés ou toute autre pièce justificative pour la période de la demande pourront être demandés par le service instructeur. 

 
Où envoyer votre dossier ? 
 
La demande d’aide doit être adressée, au plus tard le 24 juillet 2020, à l’Institut français du cheval et de l’équitation qui en assure l’instruction et qui procède au paiement dans la limite des crédits disponibles. 

Institut Français du cheval et de l'équitation 
Avenue de l’école nationale d’équitation,
49411 Saumur

>>> ou effectuer votre demande en ligne sur le site de l'IFCE :ICI