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Agriculture biologique : un nouveau plan de soutien

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Un nouveau dispositif va permettre d'apporter un soutien immédiat aux exploitations en agriculture biologique ayant subi des pertes économiques importantes.

Qui est concerné ? 

Critère de spécialisation

  • Soit être spécialisé à 100 % en agriculture biologique et/ou conversion
  • Soit être spécialisé à + de 85 % et avoir un chiffre d'affaire issu de l'agriculture biologique représentant plus de 85% du chiffre d'affaire total sur l'exercice déterminé
     

Critère économique

  • Soit une perte d'EBE en 2023/2024 (dernier exercice clôt entre le 1er juin 2023 et le 31 mai 2024) >= 20 % par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020
  • Soit une perte du Chiffre d'affaire en 2023/2024 >= 20 % sur l'exercice indemnisé par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés entre juin 2018 et mai 2020


Montant de l'aide

Jusqu'à 50% de la perte d'EBE 
Montant mininum : 1 000 €
Plafond max : 30 000 € / exploitation (40 000 € pour les jeunes installés)

Date limite de dépôt du dossier

19 avril 2024 à 14h00

Déposer votre dossier 

Accéder à la télé-déclaration : 

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