Abreuvement des animaux : nouvelle mesure d'aide à l'investissement

Besoin en matériel d'abreuvement & stockage : mesure spécifique de l'Odarc

L'ODARC propose d’instaurer un dispositif spécifique pour financer ces investissements en mobilisant des crédits CDC hors Feader et Hors Top Up, inscrits au budget de l’ODARC.

• Bénéficiaires éligibles :

Exploitants agricoles professionnels détenteurs d’un atelier animal et ayant obtenu un AR de dossier complet avant le 01/07/2022.

• Investissements éligibles :

Citerne souple fermée - capacité maximale de 60 m3 
Citerne souple fermée de transport - capacité maximale de 1000L
Remorque-citerne avec abreuvoir obligatoire - capacité maximale de 3000L

• Taux et montant aide :

L’assiette éligible de l’investissement sera basée sur le montant des investissements à réaliser.
Le montant maximum de l’assiette éligible par dossier est de 10 000 € HT. Un seul dossier par bénéficiaire pourra être déposé. Un seul matériel par type d’investissements éligibles sera autorisé.
Le taux d’aide est fixé au plafond autorisé par le régime d’aide à savoir à 60%.

• Procédure de mobilisation de l’aide :

Chaque exploitant souhaitant mobiliser ce dispositif devra constituer son dossier de demande d’aide comprenant :

• Lettre d’intention avec le montant estimé des dépenses envisagées
• Formulaire d’aide publique
• Attestation inscription MSA
• Extrait du registre d’élevage
• Devis des équipements/ matériels pour lesquels une aide est sollicitée (1 devis par matériel < 4 000€ HT ; sinon 2 devis)
• RIB

Les dépenses retenues devront être postérieures à la date d’AR Dossier Complet.

• Liquidation de l’aide :

Le paiement de l’aide sera effectué sur la base des éléments suivants :
Factures acquittées des dépenses subventionnées
Constat de réalisation des investissements effectué par l’agent instructeur ODARC.