Réglementation,
Productions végétales
Dernière mise à jour le 08 janvier 2025
Abrogation de l'arrêté n°15-580 du 30 avril 2015
À la suite d'une requête de l'Union nationale des entreprises du paysage (UNEP) déposée le 28 septembre 2021, le Conseil d'État a décidé le 10 octobre 2024 d'enjoindre le ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt d'abroger dans un délai d'un mois les dispositions des articles 1er et 2 de l'arrêté du préfet de Corse n° 15-580 du 30 avril 2015 relatif à la prévention de l'introduction de Xylella fastidiosa en Corse.
Toutefois, l'Etat réaffirme sa détermination et son engagement à prévenir l'introduction de nouvelles sous-espèces de la bactérie ou de nouvelles souches multiplex. À cette fin, une surveillance officielle est conduite annuellement dans différents compartiments (parcelles agricoles, milieu naturel, opérateurs professionnels du végétal, etc.) afin de détecter la présence de la bactérie. En particulier, des contrôles sont effectués (110 en 2024) chez les professionnels et les particuliers ayant récemment introduit des végétaux sensibles. Ces contrôles, spécifiques à la Corse, seront renforcés.
L'Etat tient également à renouveler son plein soutien à la volonté de privilégier et d'encourager l'usage de plants produits localement, en substitution des introductions de végétaux sensibles. Dans cette perspective, l'arrêté préfectoral d'autorisation de plantation des végétaux sensibles du 24 juin 2021 intègre la possibilité, pour les représentants des filières concernées, de s'engager sur un usage exclusif de végétaux sensibles produits en Corse. Cet engagement des acteurs locaux, associé au développement de la production de plants locaux, permettra de limiter d'autant l'introduction de végétaux sensibles et le risque sanitaire associé.