Réglementation,
Vigne
Dernière mise à jour le 29 janvier 2025
Le syndicat des apiculteurs d'Occitanie a demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision fixant la liste des cultures qui ne sont pas considérées comme attractives pour les abeilles ou d'autres insectes pollinisateurs.
La liste des cultures qui ne sont pas considérées comme attractives pour les abeilles ou d'autres insectes pollinisateurs, telles que mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques est annulée en tant qu'elle mentionne la lentille, le pois (Pisum sativum), le soja et la vigne.
Télécharger l'arrêté du conseil d'Etat (26/04/2024)
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