Quels outils pour maîtriser le foncier agricole ?

Dernière mise à jour le 12 septembre 2024

La maîtrise foncière est une problématique sur notre territoire. Il existe différents outils permettant de sécuriser le foncier, tant pour l'agriculteur que pour le bailleur. Cette formation vous donnera les bases des différents outils à la maîtrise foncière. FERMAGE l BAIL A FERME l CONVENTION DE PATURAGE l BAIL PETITES PARCELLES l COMMODAT

Le 8 juin 2022

Objectif : choisir les outils adaptés à la gestion du foncier

Au programme

La maîtrise foncière : définition et intérêt
Les outils : les conventions, les différents types de baux, les titres de propriété
Les obligations du bailleur, du fermier
Louer, mode d'emploi
- comment calculer le loyer ?
- quelle est la durée du bail, puis je renouveler mon bail ?
- le droit de préemption
- comment céder mon bail ?
- quelle est la durée du congé?
En cas de litige, comment ça se passe ? le tribunal paritaire des baux ruraux
Zoom sur le statut du fermage