Programme d'aide à la réduction des intrants

Date 

Dépôt du 08 avril 2022 à 10h jusqu’au 31 décembre 2023, et dans la limite des crédits disponibles. 

Vous avez un projet, n'attendez pas le dernier moment !

Matériels éligibles

• drônes de télédétection,
• capteurs connectés,
• matériels connectés et innovants,
• robots désherbeurs autonomes,
• innovations techniques de filière.

Montant de l’aide

• Montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 40 000 € HT.

Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 150 000€ HT par demande.

• Le taux de l’aide est fixé à :

20 % du coût HT des investissements listés en annexe I de la décision
30 % du coût HT des investissements listés en annexe II de la décision
40 % du coût HT des investissements listés en annexe III de la décision

Pour les demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Pour les demandes portées par les coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA), le taux est de base est majoré de 10 points.
 

Réaliser votre demande

Cliquer sur le lien : ICI 

Votre dossier devra comprendre les pièces suivantes :

• La demande d’aide déposée par téléprocédure,
• Les devis détaillés et chiffrés des investissements avec un intitulé permettant l’identification du matériel par rapport à celui listé en annexe de la décision,
• Les statuts de la société demandeuse pour les autres formes sociétaire que GAEC, EARL et SCEA ; la présence d’un associé Jeune Agriculteur ou Nouvellement Installé quelle que soit la forme de la société.