Aménagement du territoire
Dernière mise à jour le 30 octobre 2024
Afin d’assurer la protection des massifs forestiers, des pistes, citernes et autres infrastructures de défense des forêts contre l'incendie ont été créées dans les années 1980. Pour permettre leur création et leur pérennisation, une servitude de passage et d’aménagement est établie par l’État à son profit ou au profit d’une autre collectivité publique, d’un groupement de collectivités territoriales ou d’une association syndicale.
Consultez Notre note d’information relative à la mise en place de servitudes de passage et d'aménagement pour la création ou la mise aux normes d'équipements de DFCI
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