Calamités agricoles : Sécheresse 2023 - perte de fonds semis et sur-semis (Haute-Corse)

Avant de remplir votre dossier de demande d'indemnisation

1/ Vérifiez dans l’arrêté que les ilots votre déclaration de surface soient sur les communes listées dans l’arrêté.

2/ Vous munir de la fiche assolement Telepac 2023.

Télécharger l'arrêté

Documents à télécharger et à compléter

• Le formulaire à compléter et à renvoyer en DDT
• L’attestation d’assurance à compléter et à renvoyer en DDT
• L’annexe à compléter et à renvoyer en DDT

Ces 3 documents doivent être retourné en DDT accompagnés des factures de semence et d’engrais portées sur l’annexe.

Pour vous aider

• L’arrêté ministériel dans lequel sont listées toutes les communes de Haute-Corse concernées par cette calamité
• Une notice formulaire : un pas à pas afin de vous aider à compléter ce dossier
• la réglementation (DDT et Ministère), 

Transmettre votre dossier

La date limite de dépôt est fixée au 23 octobre minuit dernier délai.

Les dossiers sont recevables en DDT UNIQUEMENT  soit :

• en version papier à l’adresse postale suivante :
  Direction Départementale des Territoires de la Haute Corse
  Service Agriculture et Forêt
  Unité Soutien Économique 6 8 Bd Danesi – 20411 BASTIA Cedex
   
• Soit par mail en PDF à l’adresse suivante : ddt-saf-use(at)haute-corse.gouv.fr

Envoyez vos documents en recommandé si vous transmettez votre dossier par voie postale, ou à mettre un accusé de réception et/ou de lecturesi vous le transmettez par mail.