Dernière mise à jour le 10 octobre 2024
Prise en charge des surfaces sinistrées des prairies artificielles ou temporaires (inférieure à 6 ans) pour lesquelles une opération de re-semis (semis) ou sur-semis a été réalisée à la suite de la sécheresse 2023 (pas ou peu de pousse constatée). La date limite de dépôt est fixée au 23 octobre minuit dernier délai.
1/ Vérifiez dans l’arrêté que les ilots votre déclaration de surface soient sur les communes listées dans l’arrêté.
2/ Vous munir de la fiche assolement Telepac 2023.
Ces 3 documents doivent être retourné en DDT accompagnés des factures de semence et d’engrais portées sur l’annexe.
La date limite de dépôt est fixée au 23 octobre minuit dernier délai.
Les dossiers sont recevables en DDT UNIQUEMENT soit :
Envoyez vos documents en recommandé si vous transmettez votre dossier par voie postale, ou à mettre un accusé de réception et/ou de lecturesi vous le transmettez par mail.