Bien-être animal : un référent dans tous les élevages dès 2022

Les modalités de désignation d’un référent « bien-être animal » ont été définies par l’arrêté du 16 décembre 2021.

Les référents sont désignés par le responsable de l’élevage. Le référent « bien-être animal » peut être le responsable d’élevage lui-même ou une personne qu’il désigne au sein de son personnel. Cette désignation est annoncée par voie d’affichage sur chaque site de l’élevage où il intervient, ainsi que mentionnée explicitement dans le registre d’élevage : nom, prénom, coordonnées, date de désignation et signature du référent. Le rôle du référent est de sensibiliser au bien-être animal les personnes exerçant leur activité en contact avec les animaux.

Un parcours de formation obligatoire en porcin et aviculture

Pour les référents des élevages de porcs et de volailles un parcours de formation est obligatoire. Ils auront 6 mois à compter du 1er janvier 2022 pour entamer le parcours de formation, et disposeront de 18 mois pour l’achever. Ce parcours est composé :

• D’une formation en distanciel de 2 heures.

• D’une formation labellisée « bien-être animal », d’une durée minimum de 7h exclusivement consacrées au bien-être animal. Le label bien-être animal est délivré par VIVEA et OCAPIAT, sous réserve du respect d’un cahier des charges de labellisation. Le référent pourra choisir la formation qui lui semble la plus adaptée à ses besoins.

• Ces formations de 7h peuvent être généralistes sur le bien-être animal, mais aussi intégrer des volets très pratiques en lien avec les préoccupations techniques des éleveurs : conception de bâtiment et ventilation, nouvelles conceptions des logements (ex truies libres en maternité), parcours en volaille de chair,  gestion de la santé et bien-être animal.
  
  Les référents désignés au sein des élevages de porcs ou de volailles auront 6 mois à compter du 1^er janvier 2022 pour entamer le parcours de formation. Une fois la première action de formation achevée, la seconde devra être réalisée dans les 18 mois qui suivent.

Le parcours de formation est à réaliser tous les 7 ans.

Dans les autres filières (bovines, ovines...) non couvertes à ce jour par l’obligation, une formation au bien-être animal pourra être suivie de manière volontaire par les référents.

Des référents peuvent être dispensés de formation, au moins dans le court terme. Il s’agit :

• des référents ayant obtenus un diplôme ou un titre reconnu (vétérinaire, BTS productions animales, BTS ACSE  ou Bac Pro, CS porc)  depuis moins de 7 ans. Dans ce cas, le parcours de formation sera à suivre avant l’échéance de 7 ans qui suit l’obtention du diplôme

• des éleveurs et salariés désignés référents qui ont suivi une formation bien-être animal reconnue par le Ministère et réalisée sur la période 2018-2021.
   

Une labellisation possible des formations aussi pour les élevages herbivores
Pour les élevages herbivores (bovins, ovins, caprins)  le parcours de formation n’est pas obligatoire. En revanche, VIVEA et OCAPIAT labelliseront également des formations dans ces filières, ce qui permettra de reconnaitre facilement des formations antérieures si le dispositif est étendu à terme à tous les élevages.
 

Les Chambres d’agriculture impliquées dans les formations

Cette nouvelle obligation est assortie d’une obligation de formation pour les référents en élevage de porcs et de volailles. Les référents de ces filières devront s’engager dans un parcours de formations labellisées et prises en charge par les organismes Vivéa et OCAPIAT. 

La Chambre d’agriculture de Corse du Sud se mobilise pour accompagner les éleveurs dans ce dispositif de formation:
Eric SANTI assurera les formations BEA dès la rentrée 2022.