Dans le cadre du projet de Mobilisation Collective pour le Développement Rural du Réseau Rural National "Réseau National Forêt et Territoires", le projet RENFORT apporte sa contribution à l'accompagnement des politiques publiques pour la forêt.
A travers une gestion multifonctionnelle, les forêts françaises sont des espaces dédiés à des usages divers et souvent simultanés (production d'énergie, de produits d'emballage, de papiers, d'ameublement, de matériaux de construction, de molécules - chasse, récréation), et rendent de multiples services (structuration des paysages, approvisionnement des réserves en eau sous-terraine, qualité de l'air, habitats et biodiversité, stockage de carbone, climat) dans les territoires dans lesquelles elles se déploient. Par ailleurs, les forêts interagissent avec les autres formes d'usages des sols, notamment agricoles, et sont à l'amont de filières économiques qui contribuent au développement de ces territoires.
Dans le cadre du projet de Mobilisation Collective pour le Développement Rural du Réseau Rural National "Réseau National Forêt et Territoires", cofinancé par le FEADER, le Ministère de l'agriculture et l'ANCT, les deux réseaux des Chambres d'agriculture et des Communes forestières se sont organisés en binômes dans les principales régions forestières de l'hexagone afin d'apporter leurs contributions à l'accompagnement des politiques publiques pour la forêt.
A travers une démarche partant de territoires particuliers, il s'agit à la fois de tester des outils d'animation pour accompagner l'action des acteurs et de partager leurs retours d'expérience en faveur d'une meilleure prise en compte des enjeux forestiers :
Dans le contexte de construction de la prochaine politique agricole commune, les partenaires du projet mobilisent les données de l'Observatoire du Développement Rural pour porter un regard analytique sur la mobilisation du FEADER en forêt.
A une échelle nationale, RENFORT s’intéresse à la prise en compte des enjeux forestiers au sein des Programmes de Développement ruraux régionaux (PDRR). Ces programmes, confiés aux conseils régionaux, encadrent la gestion du FEADER. Afin d’alimenter le processus d’écriture de la future PAC (2021 – 2027) et d’améliorer la prise en compte des enjeux forestiers, le binôme national a réalisé un état des lieux de la programmation actuelle.
La première phase des travaux a permis d’analyser, sur la base de données de l’Observatoire du Développement Rural (ODR), le contenu des PDRR et l’approche des sujets forestiers (nombre de mesures forestières ouvertes, critères d’éligibilités retenus, taux d’aide, …).
En Bourgogne Franche-Comté, RENFORT porte sur la prise en compte de la forêt dans les documents de planification. Les premiers travaux ont permis d'identifier les acteurs à mobiliser en réseau pour une meilleure prise en compte des enjeux forestiers dans les stratégies des territoires, notamment en matière d’urbanisme.
Dans la région Grand Est, RENFORT contribue à la restructuration du foncier forestier régional morcelé, par l’accompagnement de deux communes dans une procédure d’acquisition des biens vacants et sans maître sur leurs territoires. Cette expérience de terrain doit aboutir à la production d'une grille de décision pour la restructuration du foncier forestier.
Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, RENFORT contribue à définir des stratégies foncières forestières locales globales, intégrant des enjeux à la fois agricoles et forestiers et facilitant la mise en gestion de terrains aujourd’hui délaissés. La lutte contre le morcellement de la propriété est un préalable à l’aménagement des territoires. Cela passe notamment par l’appui au regroupement, par la remise en gestion des biens sans maître ou en friche et par développement d’infrastructures facilitatrices.
En Nouvelle-Aquitaine, RENFORT accompagne des collectivités dans leurs démarches de développement et de valorisation du foncier forestier, en articulation avec les usages agricoles du sol. Sont notamment visés les biens de section et les biens sans maître.
Sur le territoire de 4 communes-pilotes de la communauté de communes ELAN (Haute-Vienne), il s’agit :
La méthodologie construite avec les territoires devra être reproductible.
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