Création d'une Association Foncière

Aménagement du territoire

Dernière mise à jour le 17 juillet 2024

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Contenu de la prestation

Vous souhaitez,

Optimiser l’utilisation des terrains à vocation agricole, pastorale et forestière, par une gestion concertée sur votre territoire
Mobiliser du foncier morcelé et indivis et le mettre à disposition des utilisateurs
Avoir un interlocuteur privilégié pour construire le projet d’aménagement du foncier rural de votre territoire

Nous réalisons,

un diagnostic de Territoire
une évaluation des besoins
un zonage cartographique
une animation et sensibilisation des acteurs de terrain du bien-fondé de la démarche

Vous bénéficiez également

d'une assistance à la création d’association
d'une sssistance juridique et administrative

Nous vous remettons,

Une cartographie du périmètre
La liste des parcelles et des propriétaires
Un rapport de présentation de l’état des lieux et des perspectives de l’activité agricole du territoire
Le projet des statuts de l’association

Durée de la prestation

de 12 à 18 mois pour l'ensemble de la mission

Coût de la prestation

Sur devis, sur la base de 500 € HT/j

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Je souhaite organiser et valoriser les espaces ruraux face à un foncier indivis et morcelé par la mise en place d’une association de propriétaires.

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Sulimea BENEDETTI

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