Conseil juridique en droit rural / collectivité

Réglementation

Conseil spécialisé en droit rural

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Public cible

Collectivités

Contenu de la prestation

Objectif de la prestation :

Iinstaller un agriculteur sur vos terres
Sécuriser l’assise juridique de l'exploitation que vous soouhaitez créer
Connaître la réglementation sur votre propriété

Nous vous proposons,

une consultation individuelle sur les indices et le calcul du fermage
des orientations fiscales et sociales de votre exploitation

Nous vous conseillons lors,

de litiges relatifs au fermage
de litiges relatifs au foncier (servitude,rapport voisinage, voirie)

Lieu de la prestation

A la Chambre d'Agriculture

Durée de la prestation

La durée de la prestation est variable et définie avec le client au départ.
La durée moyenne de la prestation est de 15 jours

Coût de la prestation

sur devis

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Marie-Catherine CORAZZINI

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