Conseil juridique en droit rural / collectivité

Réglementation

Dernière mise à jour le 17 juillet 2024

Conseil spécialisé en droit rural

Fiche PDF

Télécharger (pdf - 383 Ko)

Public cible

Collectivités

Contenu de la prestation

Objectif de la prestation :

Iinstaller un agriculteur sur vos terres
Sécuriser l’assise juridique de l'exploitation que vous soouhaitez créer
Connaître la réglementation sur votre propriété

Nous vous proposons,

une consultation individuelle sur les indices et le calcul du fermage
des orientations fiscales et sociales de votre exploitation

Nous vous conseillons lors,

de litiges relatifs au fermage
de litiges relatifs au foncier (servitude,rapport voisinage, voirie)

Lieu de la prestation

A la Chambre d'Agriculture

Durée de la prestation

La durée de la prestation est variable et définie avec le client au départ.
La durée moyenne de la prestation est de 15 jours

Coût de la prestation

sur devis

Besoin de plus d'informations ?

Nous contacter

Besoin d'un devis ?

Choisir cette offre

Vous souhaiter sécuriser l'aspect juridique d'un projet agricole sur votre territoire.

Vous êtes intéressé ?

Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires

Vous souhaitez

Je souhaite contacter le conseiller

Je choisis cette offre

Vos coordonnées

Nom *

Prénom *

Email (format attendu : xxx@fournisseur.xx) *

N° de téléphone (format attendu : 0000000000)

Message

Les informations recueillies par ce formulaire seront traitées par le responsable du traitement du site Chambres d'agriculture Corse, pour la finalité mentionnée dans le titre de ce formulaire. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à la page des mentions légales. *

Un peu plus

Marie-Catherine CORAZZINI

Contact par email

Retour à la liste