Particuliers & Jardins Espaces Verts
Vous êtes éleveurs de chiens ou de chats - Vous souhaitez vendre le produit de votre production
Vous êtes un particulier, vous devez vous déclarer comme entreprise agricole, même si votre production est minime ou si votre culture/élevage ne vous permet pas d'obtenir le statut de chef d'exploitation. Vous êtes alors affilié à la MSA au titre de la cotisation de la solidarité (paiement d'une petite cotisation annuelle) ou catégorie du suivi agricole pour les plus petits producteurs (exonération de toute cotisation annuelle).
Centre de Formalité des Entreprises
un guichet unique pour vos déclarations juridiques
Créer ou modifier une exploitation individuelle
Créer ou modifier une exploitation sociétaire
Créer une indivision ou une co-exploitation
Bénéficier du fonds agricole
Vous possédez des animaux
Même si vous ne commercialisez pas vos animaux, vous devez déclarer et identifier vos animaux.
Identifier - Déclarer vos animaux
Vous détenez des ovins, caprins, bovins, bouclez vos animaux et déclarez vos mouvements !
Accéder à la réglementation
Haute Corse - Corse du Sud
Vous êtes une entreprise de Jardins et Espaces Vert et vous souhaitez accueillir un apprenti ?
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Votre Chambre d'agriculture
Chambre d'agriculture de Corse du Sud
04 95 29 26 00
info@corse-du-sud.chambagri.fr
Chambre d'agriculture de Haute Corse
04 95 32 84 40
cda2b@haute-corse.chambagri.fr
Contacts utiles
Vous créez une entreprise de débroussaillage, d’élagage ou d’abattage d’arbre,
il s’agit d’une entreprise de services en travaux réputés agricoles, vous relevez du CFE de la Chambre de commerce et d’industrie.
Vous créez une entreprise de conception ou création de parcs et jardins, de fleuristes sans production de plantes,
vous relevez du CFE de Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
Vous êtes architecte ou paysagiste et vous faites de la conception,
vous relevez des URSAFF.