Les collectivités locales

Les collectivités locales peuvent vous aider à trouver du foncier et mener des actions en faveur du développement agricole. 

• Sensibiliser les propriétaires : une commune peut réunir tous les propriétaires pour les sensibiliser aux problèmes de disparitions des paysans (friches, perte de dynamisme) et ainsi les inciter à louer ou à vendre leurs terres à des porteurs de projets. 
  
  
• Réglementer de l’occupation des sols : faire respecter la vocation agricole de certains terrains c’est réguler la pression foncière urbaine et l’augmentation du prix des terres. Le code de l’urbanisme et les documents qui en résultent (carte communale, POS, PLU, SCOT) énoncent les grands principes de protection et d’équilibre de l’espace. Dans le cadre des compétences qui leurs sont accordées, les maires en sont les principaux gestionnaires. Ils doivent notamment assurer la protection des milieux naturels et des paysages et promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales. La mise en œuvre d’outils comme le PLU permet la protection des terres agricoles par la définition des zones agricoles qu’ils donnent et par le règlement très restrictif qui y est appliqué.
  
  
• Décider de mesures fiscales incitatives : les collectivités locales, les communes en particulier, peuvent accorder un dégrèvement de la taxe foncière sur le foncier non bâti pendant 5 ans pour les nouveaux installés. Il faut pour cela une délibération du conseil municipal.
  
  
• Stocker du foncier : une collectivité locale (communes et/ou communauté de communes) peut mettre en place une réserve foncière. Elle se porte acquéreur de terres dans le but de constituer le noyau d’une future exploitation. La commune peut faire appel à la SAFER qui pourra user de son droit de préemption. Lors de la vente des terrains agricoles, les terres pourront ensuite être rétrocédées à la commune ou à un porteur de projet. Les frais de stockage peuvent être pris en charge par une intercommunalité ou une collectivité territoriale (conseil général, conseil régional...)
  
  
• Réaliser un diagnostic territorial : la commune, accompagnée par différents animateurs (ADEAR, ADASEA …), peut, à partir d’une base de données informatique actualisée, déterminer et/ou anticiper les mouvements fonciers sur leur territoire et identifier les exploitations agricoles sans repreneur. Ce diagnostic peut être le point de départ d’une dynamique favorable à l’installation.
  
  
• Recenser de biens vacants : La commune peut faire des recensements de biens vacants (qui se sont perdus au fil des successions ou qui n’ont pas d’héritier) et demander à ce que l’Etat en fasse la publicité. L’Etat devient alors propriétaire des terres dont personne n’a revendiqué les biens au bout de 6 mois, elles peuvent alors être rétrocédées par le service des domaines.
  
  
• Créer des fermes relais : Les communes ou communautés de communes peuvent acquérir une exploitation existante ou construire un bâtiment pour installer un candidat. L’objectif est de permettre l’installation hors cadre familial de jeunes ne pouvant supporter le coût d’acquisition d’un fond agricole.


• Inciter des Associations Foncières Pastorales 
  L’AFP est une personne morale qui regroupe les propriétaires fonciers de terres pastorales mais aussi de terrains boisés. Elle est destinée à mettre en valeur l’espace rural dans sa globalité par l’agriculture, l’élevage et la forêt. Elle est le moyen, pour les propriétaires qu’elle réunit (privés et collectivités), de décider eux-mêmes de l’utilisation de leurs terrains et d’en organiser la mise en valeur. Cette formule permet la réunion de propriétés diverses pour constituer des unités viables. L’AFP sert également d’intermédiaire entre les propriétaires et les exploitants, les collectivités locales et les pouvoirs publics, pour participer au développement global de l’espace rural. Il existe des aides (subventions, aides publiques, prêt à taux bonifié) spécifiques aux AFP, pour réaliser les travaux de débroussaillage, la pose de clôture…
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