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Transmettre : louer, vendre ?

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La donation et la donation-partage

Il s'agit d'une transmission aux enfants, si le chef d'exploitation à plusieurs enfants et si un seul désire prendre la succession alors, si le bien transmis représente le seul patrimoine des parents, un désintéressement des autres enfants devra être fait. La donation-partage est préconisée lorsque le patrimoine est important. Les parents cédants, ne perçoivent alors plus aucun revenu de l'exploitation.

En cas de donation entre époux ou donation au dernier vivant, il est nécessaire de vérifier l'opportunité de la mise en place d'une donation entre époux pour améliorer sensiblement les droits du conjoint survivant.

 

Transmettre son bien tout en gardant ses revenus

Les pensions agricoles sont souvent médiocres.  Il existe une solution permettant aux chefs d'exploitations cédants de conserver un conserver un revenu de leur exploitation. Il s'agit alors d'effectuer une donation ou une donation-partage, non pas sur la pleine propriété mais seulement sur la nue propriété. La réserve d'usufruit permet donc aux parents de maintenir un revenu et conduit à une économie des droits de donation ou de succession.

La donation-partage pourra être accompagnée d'un bail rural au profit d'un repreneur dans le cadre familial ou hors cadre familial.

Pour prendre les bonnes décisions et assurer à la fois les revenus des parents et des enfants, consultez un spécialiste en droit rural.

Transmission hors du cadre familial : dois-je vendre ou louer mon exploitation?

  • Je vends

› Vous n'avez pas d'enfant à qui transmettre votre exploitation. Vous avez la possibilité de vendre votre bien par un contrat qui s'adaptera aux souhaits des deux parties.

› Vous pouvez étaler dans le temps une partie de prix tout en demandant des garanties de paiement, si votre repreneur ne dispose pas de l'intégralité de l'argent le jour de la signature du contrat de vente.

› Si le repreneur ne peut pas acquérir par la suite, vous pouvez le mettre à disposition de la SAFER et ainsi être rémunéré.

› Si vous souhaitez garder une part de revenu, il vous est possible de vendre une partie et d'en louer une autre.

  • Je loue mon exploitation et je reste propriétaire

Il existe différentes formes de baux:

  • Bail à ferme 9 ans
  • Le métayage
  • Bail à long terme
  • Bail emphytéotique (18 à 99 ans)
  • Convention pluriannuelle de pâturage
  • Je transmets mes parts de société

Il ne s'agit plus ici de partager l'entreprise mais uniquement les parts sociales.

Souscrire une assurance décès invalidité

Lors d'un décès ou d'une invalidité d'un exploitant agricole imposé au réel, son assurance peut prendre en charge le capital restant dû sur les emprunts professionnels. Cette intervention génère cependant un excédent fiscal. Avant de prendre une décision il est important de se renseigner auprès d'experts, un notaire, un conseiller juridique. Il n'existe pas de solution type. Il est important de bien anticiper sa transmission en s'entourant de professionnels.