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Comprendre le régime de la retraite

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Les conditions d'accès à la retraite agricole

Il faut préparer sa retraite !  Vous devez déclarer à la MSA, votre intention de cesser votre activité 24 mois au moins avant la date effective du départ en retraite. Ce délai permet de reconstituer votre carrière et de préparer convenablement votre dossier de retraite.

N'oubliez pas de demander votre retraite agricole non-salariée car elle n'est pas systématiquement délivrée.

Il vous faut pour en bénéficier stopper totalement votre activité, un délai de 2 mois étant accordé aux chefs d'exploitation. Cependant, vous avez le droit de conserver une ou plusieurs parcelles de subsistance d'une superficie pouvant aller jusqu'à 1/5 de la SMI.


Qui peut bénéficier de la retraite?

La retraite non salariée agricole, au bénéfice des chefs d'exploitation (exploitant ayant plus de la /2 SMI), co-exploitants, conjoints collaborateurs et membres de la famille, peut être attribuée dès le 60ème anniversaire sous certaines conditions, notamment celles de cession d'activité. La cession d'activité doit être effective le jour suivant le dépôt de la demande.

La retraite agricole non salariée se décompose en deux parties: une retraite forfaitaire (correspond à une activité non salariée agricole exercée à titre principal, cotisée ou assimilée), et une retraite proportionnelle par point (acquise par cotisation y compris pour activité secondaire)

 

Quelles sont les formalités ?

Avant de partir en retraite vous devez:

  • Etablir votre demande sur un imprimé spécifique
  • la déposer auprès de la MSA de la dernière affiliation.
  • ne surtout pas oublier de joindre toutes les pièces justificatives !

 

Quelles sont les conditions d'accès ?

Le droit à la retraite est ouvert dès que le requérant justifie d'une année validée par cotisations.

Cependant pour bénéficier d'une retraite à taux plein dès 60 ans, il faut selon les cas:

  • Soit totaliser 150 trimestres (160 à partir de 2008) de cotisation sous l'ensemble des régimes (trimestres validés et cotisations acquittées)
  • Soit être reconnu inapte au travail
  • Soit avoir la qualité d'ancien combattant, prisonnier de guerre

 

La retraite anticipée ?

Il possible pour les non salariés agricoles, de bénéficier d'une retraite anticipée (soit un départ avant 60 ans), à condition de remplir 3 conditions cumulables:

  • Une durée validée (tous régimes)
  • Une durée cotisée
  • Une activité débutée avant un certain âge

 

Puis-je reprendre une activité ?

Vous devez avoir complètement cessé votre activité agricole non salariée pour prétende à la retraite, vous pouvez, dans des conditions de revenu:

  • Reprendre une activité salariée
  • Reprendre une activité agricole salariée hormis sur l'exploitation que vous exploitiez précédemment
  • Reprendre une activité non salariée non agricole

 

Pour tous compléments d'information contacter la MSA.
Attention, si vous reprenez une activité, n'oubliez pas de passer par le Centre de Formalités des Entreprises !