Guide foncier : des outils pour mobiliser le foncier agricole
Lors de la réalisation du Programme Alimentaire Territorial (PAT) de la Communauté des Communes du Fium’Orbu-Castellu, la Chambre d'Agriculture et les partenaires du projet ont constaté une méconnaissance des outils disponibles pour accéder ou gérer le foncier. Ce guide foncier, à destination des élus locaux, techniciens, acteurs et citoyens, recense les leviers pour remettre en cultures du foncier.
Au sommaire du guide
- Repérer le foncier disponible
- Mettre en réserve le foncier
- Protéger le foncier
- Mobilisation du foncier
- Accéder à la propriété
Mots clés
diagnostics fonciers I portage du foncier I rôle des collectivités I terres incultes I Associations foncières I Amenagement foncier ou forestier I Préemption Safer I biens vacants I abandon I espaces test I fermes communales ICréer des exploitations agricoles