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Réglementation concernant les prélèvements dans les cours d’eau sans installation d’ouvrage

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Tous les prélèvements qui sont effectués à des fins agricoles dans un milieu naturel, tel que les prélèvements dans les cours d'eau, sont soumis aux règles établies au titre des articles R.214-1 et suivants du code de l'environnement.

 

Téléchargez notre fiche méthodologique concernant les différentes procédures préalables à réaliser avant tout prélèvement dans les cours d'eau afin de respecter le volet eau de la réglementation. 

Attention, cela concerne uniquement les prélèvements dans le cours d'eau SANS installation d'ouvrages.

 

Par ailleurs, n'hésitez pas à consultez la plaquette de l'agence de l'eau - Redevance pour prélèvement d'eau

 

 

Contact:

Emmanuelle GUIGUES

Chargée d'études Environnement et Agropastoralisme

Mail: territoire-environnement@corse-du-sud.chambagri.fr

Tel: 04 95 29 26 03 / 06 12 01 02 76