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Récolte des olives : dérogations de déplacement

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Tout cotisant MSA (agriculteur à titre principal, secondaire et cotisant solidaire), est considéré comme un professionnel dans ce cadre. 
Munissez-vous donc de votre attestation MSA, mais également de votre attestation de déplacement dérogatoire sur laquelle l’objet du déplacement sera « Déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle… »

 le justificatif de déplacement professionnel :  cliquez-ici


Pour les autres, oléiculteurs non cotisants à la MSA, il vous faudra avoir:

  • Pour vous déplacer sur vos vergers : Votre appel de cotisation au SIDOC ou une attestation d’adhésion au SIDOC, et l’ attestation de déplacement dérogatoire sur laquelle l’objet du  déplacement sera  « Déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle… »
  • Pour vous rendre au moulin : les olives dans le véhicule + attestation de déplacement dérogatoire sur laquelle l’objet du  déplacement sera  « Déplacement entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle… »
  • Pour revenir du moulin: Le bon d’entrée d’olives, si vous les avez déposées sans récupérer l’huile + attestation de déplacement dérogatoire/ le bon de sortie d’huile + attestation de déplacement dérogatoire

 

A télécharger : 


Contact

SIDOC et Syndicat AOC Oliu di Corsica
09.61.53.74.57 - 06.51.19.23.27