PROCEDURE PCH « PRISE EN COMPTE DU HANDICAP »

1- Objet du mode opératoire

Ce mode opératoire décrit les modalités d’accompagnement des personnes en situation de handicap, dans le cadre de l’offre de formation de la Chambre Départementale d’Agriculture de Haute-Corse (loi du 11/02/2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées)

Rappel des indicateurs Qualiopi concernés : 1, 4, 6, 9, 17, 18, 21 et 26.

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