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Plan de relance agricole pour les agriculteurs : des précisions

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Le calendrier d’ouverture des mesures du plan de relance qui seront ouvertes aux agriculteurs se précise, ainsi que les modalités d’accès. Le Ministère de l’agriculture et les services de l’Etat en région s’appuient sur les Chambres d’agriculture pour informer les agriculteurs. Les Chambres d’agriculture de Corse se mobilisent pour répondre à cette attente.

L’ensemble des dispositifs sera opérationnel début 2021.


Nous vous proposons de zoomer sur deux dispositifs, susceptibles de vous intéresser : « La prime à la conversion des agroéquipements » et le « Pacte biosécurité – bien-être animal ».


Prime à la conversion des agroéquipements 
 

Ce dispositif vise à la réduction d’usage de produits phytosanitaires et à l’amélioration de la qualité de l’air. Il se traduira par le versement d’une aide afin d'inciter les exploitations agricoles à acquérir des matériels de précision ou de matériels de substitution permettant d’intégrer des pratiques alternatives à l’usage d’intrants.

Demandeurs éligibles :

  • Exploitations agricoles et leurs regroupements
  • CUMA
  • Entreprises de travaux agricoles
  • Exploitations des lycées agricoles
  • GIEE


Types de matériels neufs suivants :

  • Matériel de pulvérisation de produits phytosanitaires permettant d’en réduire l’usage, la dérive et/ou la dose de produit de pulvérisation (buses et équipements)
  • Matériel de substitution à l’usage de produits phytosanitaires (désherbage mécanique, de broyage,…)
  • Matériel d’épandage d’effluents
  • Matériel de précision (limité aux seuls capteurs)


Taux d'aide 

  • Matériel de précision (capteurs) : 20%
  • Matériel de pulvérisation/épandage : 30%
  • Matériel de substitution : 40%
  • Bonification JA/CUMA : 10%
     

Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € (HT)
Le plafond des dépenses éligibles est fixé à 40 000 € (HT).

Demander l'aide

La demande d’aide se fera sur le site de FranceAgriMer à partir du 4 janvier 2021 via une téléprocédure spécifique accessible ici : Téléprocédure

Le dispositif est doté d’une enveloppe de 135 M€, il sera ouvert jusqu’au 31 décembre 2022, dans la limite des crédits disponibles. L’instruction des demandes d’aide se fera au fil de l’eau par ordre d’arrivée.

A souligner qu’un demandeur ne pourra déposer qu’une seule demande, avec plusieurs matériels possibles sur la demande.

Une liste déroulante des types d'équipements éligibles sera établie, de façon précise. Le devis des matériels joints à la demande devront reprendre le plus possible la liste des menus déroulants pour être certains d'accéder au dispositif.

L'autorisation d'achat est délivrée par mail automatique dès que le demandeur valide le dépôt de sa demande. Le demandeur  dispose de 12 mois pour réaliser l'achat (date de fin d'exécution), mais sans garantie d'octroi d'aide à ce stade.

La  décision d'octroi de l’aide aura lieu après instruction et le paiement de l'aide est réalisé sur facture acquittée après demande de paiement de la subvention au plus tard 4 mois après la date de fin d'exécution soit 16 mois après la date d’autorisation d’achat.


Pacte biosécurité et bien-être animal dans les élevages 
 

Cette mesure comporte deux volets :

  • un volet investissements matériels et immatériels doté d’une enveloppe de 98 M€
     
  • un volet formation des éleveurs au bien-être animal et à la biosécurité doté de 2 M€

Les modalités précises de mise en œuvre de cette mesure sont toujours en cours de discussions au niveau national. Ci-après quelques éléments d’informations à date du 4 décembre, susceptibles d’évoluer.

Volet formation 

Le dispositif s'adresse aux éleveurs et aux salariés d'élevage. Pour les filières porcine et avicole, la formation biosécurité est déjà obligatoire, rien de nouveau donc. Pour les autres filières, la formation ne sera pas obligatoire mais les éleveurs seront fortement incités à le faire. Un éleveur qui l'aura suivie pourrait être prioritaire pour l’accès au second volet « soutien à l’investissement ».

Les formations en biosécurité ne seront pas obligatoires (à part en porc car elles le sont déjà) mais seront fortement recommandées : les critères d'évaluation des dossiers en tiendront compte.

Volet soutien à l'investissement matériel et immatériel 

Une liste nationale des investissements éligibles sera établie prochainement par les services du ministère de l’agriculture en concertation avec les représentants des filières, notamment les interprofessions.

Sur la base du cadre national définit, ce dispositif de soutien à l’investissement devrait être mis en œuvre au niveau régional dans le cadre d’un appel à projet du PCAEA début 2021.

Ces investissements seront conditionnés au respect de la réglementation actuelle en termes de bien-être animal. Cela devra être attesté par un document de contrôle officiel, par un document issu du diagnostic bien-être de la filière ou par un autodiagnostic. La mise aux normes bien-être animal n'est donc pas finançable.