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MSA : Report de paiement pour les employeurs de main d'oeuvre

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Afin de tenir compte des mesures de restriction sanitaire mises en œuvre depuis début novembre, les Pouvoirs publics viennent de nous confirmer la reconduction sur décembre des mesures mises en œuvre pour les échéances de novembre en faveur des employeurs de main d’œuvre.

Les employeurs conservent la possibilité de reporter le paiement de leurs cotisations, qu’il s’agisse de la part patronale mais également de la part ouvrière, et ce quel que soit leur secteur d’activité.
Comme le mois dernier, pour les employeurs en DSN, ce report sera conditionné au dépôt d’une demande préalable via un formulaire en ligne. Les déclarations doivent en revanche être déposées aux dates prévues.

1. Les employeurs en DSN
Les mesures mentionnées dans le mail du 10 novembre dernier sont reconduites à l’identique pour les échéances de décembre.

2. Les entreprises en Tesa +
La date limite de paiement des cotisations dues au titre de la paie d’octobre avait été positionnée le 14 décembre. Compte tenu des mesures annoncées, les prélèvements liés à cette exigibilité vont être suspendus pour l’ensemble des employeurs.

3. Les entreprises en chiffré (DTS ou Tesa simplifié)
La date limite de paiement du 3ème trimestre 2020 était positionnée au 15 décembre. Compte tenu des mesures annoncées, les prélèvements liés à cette exigibilité vont être suspendus pour l’ensemble des employeurs.


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