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Mesures d’aide des employeurs pour 2020 : aide au paiement et exonération de cotisations
Date limite de déclaration pour les nouveaux bénéficiaires : 15 janvier 2021.
Un nouveau formulaire d’option mis à jour des mesures d’aide pour les employeurs utilisant le TESA +, le TESA simplifié ou l’appel chiffré ainsi que de la notice correspondante
► Télécharger le formulaire : page 1 - page 2 - page 3 - Notice
L’extension du fonds de solidarité à de nouveaux secteurs d’activité a été prévue par le décret n°2020-1328.
Les mesures de réduction forfaitaire de cotisations et contributions sociales et d’option dérogatoire pour l’assiette de nouvel installé pour les non-salariés agricoles sont reconduites jusqu’au 15 janvier 2021.
Le périmètre des secteurs éligibles a été élargi.
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