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Mesure MSA : allègement de cotisation 

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08 juin 2022

2022,  Economie et politique agricoles,  Corse,  Corse-du-Sud,  Haute-Corse

Parmi les deux dispositifs spécifiques pour la Corse, la prise en charge des cotisations sociales MSA est valable pour tous les agriculteurs.

Ce dispositif n'est pas encore ouvert (08/06/2022)

PRINCIPE DE PRISE EN CHARGE

Le calcul de l’allégement de cotisation octroyé est basé sur la comparaison des charges d’ intrants 2021 et 2022 sur une période de 4 mois minimum. 

  • Pour être éligible, le surcoût entre les deux années doit être au moins de 50% .
     
  • Vous avez bénéficié de l'aide sur le prix des aliments (pour les éleveurs) : le surcoût est calculé déduction faite des charges d’alimentation.


L’indemnisation est calculée sur la base de 30% du surcoût mais avec un plafond d’aide allant de 3 800 à 5 000 euros selon le niveau de surcout. Cette indemnisation ne sera pas versée directement mais viendra en déduction de cotisation.