LE SÉNAT ADOPTE À L'UNANIMITÉ LA PROPOSITION DE LOI SUR LA REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITES AGRICOLES LES PLUS FAIBLES
Cette nouvelle proposition de loi, sur la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles, permet de revaloriser de 100 euros en moyenne par mois les plus petites retraites agricoles : celles des conjoints collaborateurs et des aides familiaux. Leur retraite mensuelle avoisine aujourd'hui 600 euros dans le meilleur des cas. Plus de 210 000 retraités, dont 67% de femmes, pourraient être concernés au 1er janvier 2022.
Cette proposition de loi permet également :
- de renforcer l'information des assurés sur l'allocation de solidarité aux personnes âgées
- et de limiter à cinq ans le statut de conjoint collaborateur.
Ces mesures pourraient entrer en vigueur au 1er janvier 2022.
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Ce texte vient compléter la loi du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles, qui a rehaussé à 85% du Smic net (soit 1046 euros par mois) la retraite minimum des anciens chefs d'exploitation agricole ayant une carrière complète. Cette revalorisation est entrée en application le 1er novembre 2021 sur décision du gouvernement, au lieu du 1er janvier 2022 initialement prévu.
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L'essentiel de la proposition de Loi (site web Vie Publique)