La réglementation sur les Zones de Non Traitement (ZNT)

L’Arrêté Phyto du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants a été modifié le 27 décembre 2019 pour y inclure des mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques (l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime).

Cet arrêté instaure des distances minimales à respecter, appelées des Zones de Non Traitement (ZNT) Riverains, au voisinage des zones d’habitation. Cette nouvelle réglementation est entrée en vigueur le 1er janvier 2020, à l'exception des cultures annuelles ensemencées avant le 1er janvier 2020 (pour lesquelles les ZNT Riverains s'appliqueront au 1er juillet 2020).