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Acomptes d'impôt sur les sociétés (IS) et de contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

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Afin d'accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, les mesures de soutien s’adaptent : de nouvelles mesures sont prises pour assouplir les modalités de paiement des acomptes d’IS et de CVAE.

Depuis le début de la crise, l'État a fait du soutien aux entreprises une de ses missions prioritaires.

Parmi les mesures de soutien, de nombreux reports d'échéances, tant fiscales que sociales, ont déjà été accordés aux mois de mars et d'avril. S’agissant des impôts, l'ensemble des mesures de soutien représente déjà un effort de 8,1 Md€ pour l'État.

Concrètement, il est offert aux entreprises une capacité étendue de moduler leurs acomptes d'IS et de CVAE en permettant un étalement du versement des acomptes en fonction du résultat prévisionnel de l'exercice et en augmentant les marges d'erreur tolérées. Tous les détails figurent en annexe de ce communiqué.

De plus, le paiement des acomptes de juin d'IS et de CVAE, lorsqu'ils sont calculés en fonction des résultats 2019 (dépôt de la liasse fiscale décalé au 30 juin), est reporté du 15 juin au 30 juin, afin que chaque entreprise soit en capacité d'évaluer correctement son acompte.

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