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J'accède aux mesures d'aide aux entreprises agricoles

  • Bénéficier de l'aide de 1 500 euros : le fonds de solidarité national


À date, les TPE de moins de 10 salariés, quel que soit leur statut (entreprise individuelle, y compris micro-entrepreneur, indépendants et sociétés) et répondant aux critères d’éligibilité ci-dessous, pourront déposer une demande d’aide forfaitaire de 1500 € auprès de la DGFIP
Pour demander l'aide, cliquez
ICI
Télécharger le document "mode d'emploi" : ICI

  • Reporter mes cotisations sociales de la MSA

    Mesures d'accompagnement des entreprises agricoles

     
  • Mes démarches en tant qu'employeur

    Pour un Arrêt de travail de vos salariés / la mise au chômage partiel

    Indemnisation du salarié pour chômage partiel
    Chômage partiel  :   déclaration en ligne sur le site "activitepartielle.emploi.gouv.fr".
    Le salarié perçoit 84% de son salaire net.
    L'Etat prendra en charge 100% du chômage partiel dans la limite de 4.5 SMIC
     
  • J'ai des difficultés à rembourser un prêt
     

    Dans ce contexte de crise sanitaire provoquée par l’épidémie de Coronavirus qui affecte l’activité économique, à la demande des pouvoirs publics, Bpifrance a mis en œuvre plusieurs dispositifs pour accompagner ces difficultés conjoncturelles :

    Bpifrance peut ainsi porter à 90 % sa quotité de garantie des nouveaux financements bancaires moyen et long termes renforçant la structure financière des entreprises.
    Les garanties classiques en cours sur des crédits d’investissement existants dans la banque de l’entreprise ou chez Bpifrance seront prolongées et ceci sans frais de gestion pour accompagner les réaménagements opérés par les banques.
    Bpifrance a mis en place un numéro vert : le 0 969 370 240
    Contactez votre banque pour solliciter la garantie bpifrance

  • Je rencontre des difficultés avec ma banque

    Consultez le site de la médiation du crédit

  • Reporter le réglement de mes impôts, sans pénalités

    Pour les entreprises, il est possible de demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires).
    Si vous avez déjà réglé les échéances de mars, vous avez peut-être encore la possibilité de faire une opposition au prélèvement SEPA auprès de votre banque en ligne.
    Sinon, vous avez également la possibilité d’en demander le remboursement auprès de votre service des impôts des entreprises, une fois le prélèvement effectif.


Télécharger le récapitulatif des mesures nationales d'aide aux entreprises : ICI
(document du 22 avril 2020)

Télécharger le récapitulatif des aides aux entreprises  ::ICI 
note rédigée par la Chambre d'Agriculture de Haute Corse (3 avril 2020)

Contact utile pour la Région CORSE :  04 95 23 90 14 - corse.continuite-eco[@remove-this.]direccte.gouv.fr


 

AUTRES INFORMATIONS UTILES

  • Attestation de déplacement dérogatoire et justificatifs de déplacements professionnels (source Ministère de l'intérieur, 17/03/2020 et informations complémentaires de la juriste de la FDSEA 26)
    Accéder aux informations :cliquez-ici
     
  • Arrêté du 15 mars 2020 : Garantie d'approvisionnement pour tout besoin agricole animal et végétal : les établissements relevant de la catégorie M peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités figurant en annexe du présent arrêté.
    Consulter l'arrêté du 15 mars 2020 :cliquez-ici
    Télécharger la fiche de déplacement dérogatoire : cliquez-ici
     
  • Consignes de protection à mettre en place sur vos points de vente : magasins à la ferme, marchés de plein vent, points de vente collectifs(source APCA, le 16/03/2020)
    Note à télécharger : cliquez-ici
    Affiche à compléter et exposer sur vos lieux de vente : cliquez-ici
    Lire l'information complète : cliquez-ici

Je m'informe au quotidien

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Liens utiles

Economie & Finances

Banque :


Impôts  : https://www.impots.gouv.fr/portail/

Agence économique de la Corsehttp://www.adec.corsica/

site web de la Direccte : Cellule d’appui et d’action aux entreprises impactées par le COVID 19

Chambres consulaires


Médiation

https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Pêche

https://www.comite-peches.fr/crise-liee-au-coronavirus-mesures-daide/

Santé

http://www.corse.ars.sante.fr/
http://solidarites-sante.gouv.fr/

Social

Urssaf : https://www.urssaf.fr
https://travail-emploi.gouv.fr


GOUVERNEMENT :


PREFECTURE :

 

Numéro vert : 0 800 130 000 (appel gratuit)
Cette plateforme (7j/7 24h/24) permet d'obtenir des informations sur le COVID-19 et des conseils si vous avez voyagé dans une zone où circule le virus

gouvernement.fr/info-coronavirus

FOIRE AUX QUESTIONS

Les mesures de confinements en vigueurs depuis le 17 mars ne sont pas sans conséquences sur l'activité des entreprises agricoles.
Les difficultés rencontrées par les agriculteurs concernent :

  • le fonctionnement au quotidien de l’entreprise : déplacements, travaux des champs, approvisionnement, gestion du personnel,
  • commerciales : expédition des marchandises, vente sur les marchés, fermeture des marchés de gros, arrêt des achats compte tenu de la fermeture des restaurants ainsi que du ralentissement économique,
  • sanitaire : fermeture des laboratoires analyses
  • économiques : au-delà des premières annonces pour consolider la trésorerie des entreprises, des mesures nationales seront-elles prises pour compenser les pertes de chiffres d’affaires,
  • juridiques et réglementaires : la vie d’une entreprise agricole est cadencée par le respect d’échéances calendaires pour déposer des dossiers de subvention, solliciter des aides, régulariser des situations,
     

Afin de vous renseigner sur ces différents sujets, nous vous invitons à consulter la
Foire Aux Questions
animée par le réseau des Chambres d’Agriculture.