Les contrats agricoles d'apprentissage en Corse

Si vous voulez embaucher un apprenti sur votre exploitation,  vous devez signer avec lui un « contrat d’apprentissage ». Votre Chambre d’agriculture vous accompagne.

Attention : un contrat d'apprentissage qui n'est pas enregistré ou dont l'enregistrement est refusé ne peut débuter ou peut être requalifié en contrat à durée indéterminé. Le contrat doit également être enregistré pour bénéficier des aides à l'apprentissage.

Le contrat d'apprentissage est enregistré sur un formulaire CERFA, il soumit à une procédure d'enregistrement par la Chambre d'agriculture (pour les apprentis affiliés à la MSA, sauf secteur public) qui vérifie  la validité et la conformité à la législation et à la réglementation relatives à l'apprentissage. Ce contrat doit être renvoyé à la Chambre d'agriculture dans les cinq jours qui suivent le début du contrat.

Nos services vous proposent :

•  Information sur le contrat d'apprentissage et les aides
•  Diffusion de votre contrat aux différents interlocuteurs (DIRECCTE, MSA, Conseil Régional, etc.)

EMPLOYEUR I ALTERNANT  - la réglementation 

Questions / Réponses