PAC : les aides en économie

Le PCAE

Activités touristiques

Le PCAE remplace à compter de 2015 les 3 programmes spécifiques  : le PMBE (Plan de Modernisation des Bâtiments d’Élevage), le PVE (Plan Végétal pour l’Environnement) et le PPE (Plan de Performance Énergétique) pour lesquels des appels à projet sont toujours actifs en 2014.

Les types d’investissements éligibles

Il n’y a pas de liste fermée d’investissements, l’approche globale du projet étant privilégiée. Exemples d’investissements finançables :

• En élevage :

-    Construction ou rénovation de bâtiments
-   Amélioration des conditions de travail et des conditions sanitaires
-    CUMA : matériels internes aux bâtiments, matériels d’épandage, matériels adaptés aux conditions difficiles

• Pour les productions végétales, investissements proches de ceux du PVE :

-    Outils de pilotage et de gestion en fertilisation, irrigation
-    Matériels utilisés pour des techniques alternatives, équipements de pulvérisateurs
-    Aires de remplissage et de lavage des pulvérisateurs et des machines à vendanger

• Isolation des bâtiments, production d’énergie renouvelable pour l’exploitation

Montant de l’aide

Les planchers et les plafonds des investissements subventionnables, ainsi que les taux de subvention varient selon la situation de l’exploitant et la nature des investissements (grille de points).

Gestion de l'aide

Les demandes sont à réaliser dans le cadre des procédures d’appel à propositions émis par la région (un ou plusieurs appels par an). L’instruction est assurée (sous réserve) par la DDT du département concerné pour le compte de la Région.

La mesure concerne notamment les exploitants agricoles pratiquant une activité d’accueil et adhérents à un réseau reconnu.

Les investissements éligibles

• Les investissements contribuant à l’amélioration énergétique des bâtiments et équipements

• Les investissements en faveur de l’accueil des personnes handicapées
  
  

Montant

Pour chaque type d’investissement, plancher d’investissement 4000 €. Subvention de 30% avec un plafond maximum d’investissements aidés de 100 000 € sur le volet environnement /énergie pour les exploitants agricoles.