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PAC : Aides en productions animales

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Au sommaire

 

Bovin

Ovin

Caprin

Activités pastorales


Aide directe aux bovins

Elles doivent être demandées annuellement sur un formulaire spécifique unique entre le 1er janvier et le 15 mai de l’année en cours.

Aide vache allaitante 

L'aide vise les troupeaux de vaches destinés à la production d’animaux pour la viande. Pour en bénéficier, il est nécessaire de détenir soit au minimum 10 vaches allaitantes de race à viande ou mixte), soit 3 vaches allaitantes seulement sous réserve de disposer de 10 UGB femelles des espèces bovine, ovine, caprine.
Ces animaux doivent avoir une productivité minimale : 0,8 veau par vache sur 15 mois (0,6 dans certains cas).

Aide laitière

Elle concerne tous  les éleveurs bovins laitiers avec une distinction entre les zones montagne et piémont d’une part et le reste du territoire d’autre part :
- dans le premier cas, les 30 premières laitières de l’exploitation sont primées à environ 80€ par tête
- dans le deuxième cas, les 40 premières laitières de l’exploitation sont primées à environ 40€ par tête 
La transparence des GAEC s’applique ainsi qu’une majoration pendant 3 ans pour les nouveaux producteurs. Il est nécessaire de déposer une demande annuellement.

Aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio 

Elle concerne surtout les producteurs de veaux bio aux conditions suivantes :
- être certifié en AB pour la production de veaux dès l’année précédente et
élever l’année précédente des veaux sous la mère en les conservant au moins un mois et demi, avec un abattage entre 3 et 10 mois
- les veaux concernés sont ceux abattus au cours de l’année civile précédente

Gestion des aides : elle est assurée par la DDT du département concerné


L'aide ovine

Les bénéficiaires de cette aide annuelle sont les éleveurs qui détiennent pendant une période donnée un cheptel ovin. Pour y avoir droit, il est nécessaire :

  • de déclarer, avant le 1er février de l’année considérée, au moins 50 mères ou agnelles de plus d’un an au plus tard à la fin de la période de détention.
  • de maintenir le cheptel déclaré et correctement identifié pendant 100 jours (correspondant grosso modo à la période du 1er février au 15 mai).
  • respecter une productivité minimale (0,5 agneau vendu par brebis et par an) sous peine de décote.

L'aide caprine

Les bénéficiaires de cette aide annuelle sont les éleveurs qui détiennent pendant une période donnée un cheptel caprin. Pour y avoir droit, il est nécessaire :

  • de déclarer, avant le 1er février de l’année considérée, au moins 25 chèvres ou chevrettes de plus d’un an.
  • de maintenir le cheptel déclaré et correctement identifié pendant 100 jours (correspondant grosso modo à la période du 1er février au 15 mai).

Activité pastorale

Aides aux équipements pastoraux collectifs et aux études pastorales

Elles recouvrent des opérations telles que cabanes, accès, débroussaillement, clôtures, abreuvement, …
Elles ne concernent pas l’éleveur à titre individuel, mais essentiellement des « collectivités reconnues »
Le taux de subvention est de 75%, à l’exception de quelques postes financés à 100%.

Adaptation de la conduite pastorale des troupeaux soumis aux risques de prédation par les grands prédateurs - Accompagnement des activités agro-pastorales dans un contexte de prédation

Les bénéficiaires  sont les agriculteurs et les structures collectives.

  • Aides à l’investissement :

Analyses de vulnérabilité, achat de clôtures et protection, achat et pose de parcs de pâturage de protection renforcée, achat de chiens…  Le montant d’aide est e de 80% à 100% avec des plafonds de dépenses variables selon la situation des surfaces et la nature du gardiennage.

  • Aide au gardiennage :

Elle est soumise à un engagement de 5 ans mais ne nécessite pas d’obligation de mise en place d’actions de gardiennage annuellement (une fois au moins au cours des 5 ans).
Les frais de gardiennage (chiens, main d’ouvre) varient de 80% à 100% selon la situation avec des plafonds variables selon la nature fu gardiennage, la taille du troupeau …