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Centre de formalités des entreprises en Corse

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Une mission de service public pour déclarer vos formalités d’entreprises agricoles. Créer, modifier ou cesser votre activité agricole…

 

En un seul dossier, le CFE vous permet de réaliser toutes les démarches déclaratives  envers l’INSEE, les Impôts, la MSA, l’EDE/IPG, les Douanes et le greffe du Tribunal de Commerce si nécessaire.

Dès réception, ce dossier sera traité par nos soins dans les 48 Heures.

La nature de votre activité doit relever du domaine agricole, défini par l’article L311-1 du code rural. Sont  exclues par exemples les activités d’entretien de parcs et jardins, de débroussaillage, d’élagage et de pension canine.

 Rapide et efficace, le SIREN en ligne nouveau dispositif

Tout créateur d'entreprise peut réaliser sa déclaration au CFE et obtenir immédiatement son Récépissé de Dépôt de Dossier de Création d'Entreprise (RDDCE) avec ses numéros SIREN - SIRET. Ces numéros seront ensuite confirmés par l'INSEE.  La déclaration de création sera transmise aux autres organismes (MSA, Impôts, Greffe, EDE/IPG, Douanes) dans un délai de 24h maximum, dont ils sont seuls compétents pour en contrôler la régularité et en apprécier la validité.


Notre CFE assure pour vous sans frais :

·         La communication du formulaire à remplir par le déclarant, sa notice explicative et la liste des pièces justificatives

·         La réception de la déclaration avec les pièces justificatives par voie postale ou dépôt

·         L’enregistrement de la déclaration si celle-ci est recevable

·         L’information du déclarant par courrier si la déclaration est irrecevable ou incomplète

·         La délivrance d’un récépissé de dépôt de déclaration

·         La transmission des données aux organismes destinataires : INSEE, MSA, Impôts, Greffe, EDE/IPG, Douanes, Urssaf (pour les demandes d’ACCRE).

Vos conseillers

Corse du Sud 
Virginia Battesti 04 95 29 26 07
Eric Santi 06 12 01 02 41

cfe@remove-this.corse-du-sud.chambagri.fr

 

Haute Corse 
François Bombardi 04 95 32 91 46
francois.bombardi@haute-corse.chambagri.fr

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