Dernière mise à jour le 12 septembre 2024
Vous avez jusqu'au 30 juillet 2024 pour réaliser votre demande d'indemnisation
La calamité agricole pertes de récoltes ou de culture « excès de pluie/inondations du 02 au 06 novembre 2023 » (Tempête Cirian et Domingos) a été reconnue dans la cadre de l’ISN (Indemnité Solidarité Nationale).
Artichaut, Poireau, Oignon, Fenouil, Blette, Mâche, Brocoli, Roquette, Chou chinois, Betterave, Persil, Chou-fleur, Chou Romanesco, Chou pointu, Chou de Milan, Chou Rave, Chou Cabus, Épinard, Courgette, Céleri branche, Salade, Fraisier, Carotte, Radis, Radis Noir, Navet, Haricot Vert, Haricot Coco, Aubergine, Poivron, Petit Pois, Fève, Concombre, Courge, Patate Douce, Asperges.
Réaliser votre demande d'indemnisation
A télécharger :
Attention 2 règles pour ces annexes :
o 1 seule annexe est à fournir, soit celle complétée par le comptable, soit celle complétée par l’agriculteur.
o Chaque culture sinistrée doit faire l’objet d’une annexe
IMPORTANT
- Au niveau de la 5ème colonne mettre « Excédent d’eau »
- Ne pas oublier de cocher en dessous de « IMPORTANT » la case de l’annexe qui va être complétée.
- Annexe 1A : Celui-ci est à compléter par un comptable si l’agriculteur en a un. Aucun justificatif n’est à fournir.
- Annexe 1B : Si pas de comptable, c’est cette annexe qui doit être complétée. Attention avec cette annexe les pièces justificatives sont obligatoires.
UN seul type d’annexe selon le cas dans lequel l’agriculteur se trouve (1A Avec comptable ou 1B Sans comptable)
CHAQUE culture sinistrée doit faire l’objet d’une annexe.
Envoyer votre dossier
Les dossiers sont recevables en DDT UNIQUEMENT :
• en version papier à l’adresse postale suivante :
Direction Départementale des Territoires de la Haute Corse
Service Agriculture et Forêt
Unité Soutien Économique
8 Bd Danesi – 20411 BASTIA Cedex
• Soit par mail en PDF à l’adresse suivante
ddt-saf-use(at)haute-corse.gouv.fr