Réglementation
Dernière mise à jour le 29 janvier 2025
L'essentiel de la règlementation relative aux bandes enherbées et zones tampons des prairies et cultures en bordure des points d’eau
Les bandes enherbées en bordure des cours d'eau jouent un rôle essentiel dans la préservation de la qualité de l'eau et la protection de la biodiversité. En France, leur réglementation vise à limiter le ruissellement des polluants agricoles et à renforcer la lutte contre l'érosion des sols. Ces dispositifs, encadrés par des textes législatifs, s'inscrivent dans une démarche globale de gestion durable des écosystèmes aquatiques.
L'objectif de la réglementation est de limiter la pollution des points d'eau en laissant une bande "tampon" entre la culture et le point d'eau. Il s'agit d'une bande végétalisée composée d’un couvert herbacé, arbustif ou arborée, couvrant le sol et permanent.