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Vous êtes certifié(e) HVE : bénéficiez du crédit d'impôt !
Pour résumer
- Crédit d’Impôt de 2500 € pour les entreprises agricoles « Haute Valeur Environnementale »
- Crédit d’Impôt accordé 1 seule fois
- Au titre de l’Impôt sur les Sociétés (IS), selon si l’exploitation est soumise à l’IS. Sinon, au titre de l’Impôt sur le Revenu (IR) du chef d’exploitation.
- Attribué à toutes les exploitations certifiées, que la certification soit gérée dans un cadre individuel ou collectif.
- A la condition que l’exploitation dispose d’un certificat en cours de validité au 31/12/2021 ou d'un certificat délivré en cours d'année 2022
- Cumulable avec le Crédit d’Impôt Bio dans la limite d’un certain plafond (voir dans la note)
Cas des exploitations HVE et productrices de produits BIO
- Le crédit d’impôt BIO accordé aux exploitations dont la production Bio dépasse 40% de l’activité est reconduit pour 2 ans (2021 et 2022)
- Les crédits d’impôt HVE + BIO sont cumulables pour un plafond de 5000 € par exploitation. Le cas échéant, le montant du crédit d’impôt HVE est diminué à concurrence des sommes excédant ce plafond.
- Cas des GAEC, et uniquement les GAEC :