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Détail de la formation

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Obtenir son permis d'exploitation "licence petite restauration"


Vous mettre en règle avec la règlementation dans le cadre de votre diversification

Durée : 3 jours


Prérequis
Etre exploitant agricole en cours d’activité ou à l’occasion de l’ouverture d’une activité en lien avec la vente de boissons alcoolisées

Public
Chefs d’exploitation, conjoints collaborateurs, aides familiaux, entrepreneurs du paysage ou de travaux forestiers, cotisant de solidarité, futurs jeunes agriculteurs,
salariés d’exploitation ou d’entreprises agricoles

Objectif
Connaître les droits et obligations pour exploiter un débit de boissons
Permettre aux exploitants de tables d’hôtes et de fermes auberges d’obtenir un « permis » leur permettant d’exercer leur activité

Programme
Présentation du permis d’exploitation
Comprendre la réglementation en vigueur
Intégrer les conditions d’ouverture d’un débit de boissons
Comprendre les mesures administratives et judiciaires
Intégrer les obligations d’exploitation liées à l’établissement
Comprendre la réglementation locale : arrêtés préfectoraux et municipaux
Mise en situation par l’étude de cas pratiques
Evaluation des connaissances

Méthodes pédagogiques
Apports théoriques
Exercices pratiques
Questions /réponses

Intervenant(s)
Alain ORSINI, juriste à la CCI 2A

Tarifs
Prise en charge VIVEA pour les contributeurs VIVEA à 80 %, participation de 150 €
Prise en charge FAFSEA pour les salariés relevant du  FAFSEA
Autres publics, nous consulter

Contact
Nathalie MUTINELLI 04 95 32 91 44


Formation à venir

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Pour finaliser votre projet de gîte, de chambre d’hôte ou de ferme auberge