Vous êtes ici : Accueil > Les aides PAC en Corse

Les aides PAC en Corse

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

La réforme de la PAC entamée en 2015 est particulièrement favorable à l’agriculture corse : mise en place du droit à paiement de base (DPB), convergence des aides (100 % dès 2015 pour la Corse), paiement redistributif remontant l’aide sur les 52 premiers hectares, verdissement des aides.

Les spécificités Corses

L’enveloppe du premier pilier allouée à la Corse a été considérablement augmentée pour assurer aux agriculteurs une aide PAC réévaluée. Cette enveloppe passe ainsi de 13,9 M € en 2014 à plus de 36 M €/an pour les cinq années à venir et permet notamment une dotation des droits à paiement de base sur la base de la moyenne nationale pour tous les agriculteurs de Corse, dès 2015.

La moyenne à l’hectare des aides découplées PAC 2015 passe donc de 90 €/ha à plus de 240 €/ha éligible.

 Mesures d’aides individuelles

Les agriculteurs ponctuellement en difficulté peuvent solliciter la cellule départementale d’urgence (CDU) de chaque département.

Ces cellules d’urgence, mises en place dans le cadre du plan de soutien à l’élevage français, sont pilotées par le préfet de département via la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) et réunissent les chambres d'agriculture, les centres de gestion, les banques, la MSA, l'administration fiscale, la Banque de France au titre de la médiation du crédit.

Un examen individuel est assuré, garantie d’un strict respect de la confidentialité.

Pour soumettre un dossier à la CDU, l’exploitant individuel doit fournir un recensement précis et exhaustif de ses encours et de ses dettes avec un argumentaire, appuyé sur des justificatifs, expliquant ses difficultés particulières. Les dossiers peuvent être déposés auprès de la Chambre d’agriculture, des syndicats agricoles ou directement auprès de la DDTM

PAC : la profession mobilisée pour défendre l'agriculture Corse

Le 19 mai 2016, après un long travail d’expertise et de négociations avec le ministère, les Chambres d’agriculture avec les FDSEA et les JA obtiennent la convergence à 100 % des aides de la PAC en Corse, par rapport à la moyenne nationale.


Les avancées concrètes obtenues :

  • DPU moyen Corse 2009 = 75 €/ha
  • DPU moyen Corse 2014 = 95 €/ha
  • DPB moyen Corse 2015 = 220 €/ha 

 

Soit, près de 22 Millions d’€ supplémentaires/an (132 Millions d’€ sur la durée de la programmation). 



Réforme de la PAC 2007-2013
 
Dès 2005 (négociation de la réforme), la profession alerte sur les disparités existant entre la Corse et le continent en matière d’aides directes PAC. Elle dénonce la non reconnaissance des parcours et l’existence de coefficients de pondération mis en place en 1996 et spécifiques à la Corse. 

De nombreuses démarches et actions syndicales sont menées avec notamment, l’occupation de la DDAF de Haute-Corse par la FDSEA 2B pour la même revendication et pour un même résultat.

Octobre 2009 : Contrôle de l’Union Européenne relatif aux aides à la surface
 Le contrôle épingle la France à travers la non-éligibilité des surfaces pastorales Corses et le rapport conclut à la suppression de ces parcelles de la SAU, soit 130 000 ha sur les 155 000 ha déclarés. Cette décision condamne plus de 80 % des éleveurs et signe d la mort de l’élevage.

La profession se mobilise pour dénoncer cette injustice. A l’issue de cette mobilisation et d’un nombre incalculable de réunions de concertation avec les autorités locales, nationales et même européennes, d’études et expertises techniques diverses, les agriculteurs obtiennent :

  • La réhabilitation des surfaces peu productives par arrêté préfectoral en date du 14/12/2010.
  • La garantie de ne pas faire supporter par les agriculteurs, le refus d’apurement des aides surfaciques, calculé sur plusieurs années.
  • la remise en conformité des déclarations de surfaces avec le nouvel arrêté et ce, à partir de la déclaration de surfaces 2011.


Réforme de la PAC 2014-2020
• Le 04/10/2013 : Interpellation du Président Hollande lors de sa visite de commémoration de la libération de la Corse (mairie de Bastia) par Joseph Colombani et Jean-Marc Venturi :

Le Président Hollande valide le principe d’une mise à niveau des aides surfaciques pour la Corse par rapport au continent, à la demande de la FDSEA 2B et de la CDA 2B.Ce principe acquis sera désormais martelé à chaque réunion de concertation avec le ministère.-Ce principe de mise à niveau, porte sur la convergence immédiate des DPB (dès 2015) et leur revalorisation ajustée à 100% de la moyenne nationale.

• 14 janvier 2016 :Lors d'une réunion cabinet du MAAF , les professionnels obtiennent que les chênaies et châtaigneraies (sans strate intermédiaire) soient reconnues éligibles, également aux ovins/caprins (à 60 %) et aux bovins (à 35 %), alors qu’elles n’étaient reconnues que pour les porcins.

• Juillet 2014 : Convergence immédiate des DPB et montant porté à 70% de la moyenne nationale
Le ministère annonce que les montants des DPB des exploitants Corses seront réévalués dès 2015, de manière à ce que la valeur du DPB moyen en Corse atteigne immédiatement 70 % de la valeur moyenne nationale du DPB. Il est proposé d’appliquer cette valeur unitaire moyenne du DPB Corse non pas aux surfaces actuellement dotées de DPU en Corse, mais à la totalité de la SAU Corse, permettant de fixer une enveloppe spécifique régionale fortement revalorisée.

L’obtention de cette enveloppe spécifique pour la Corse permett d’atteindre une convergence à 70 % de la moyenne nationale qui rehausse les aides à environ 170 € par hectare.

Demeure une inéquité concernant l’installation des jeunes agriculteurs Corses par rapport à ceux du continent, s’installant à la moyenne nationale.

• Mai 2016 : Convergence à 100 % des DPB
 Il faudra attendre le 19/05/2016 pour avoir pleinement satisfaction, après deux ans et demi de tractations, négociations, assises de l’élevage, nouveau référentiel des surfaces, entrecoupés d’actions syndicales (occupation de la préfecture de région, assaut sur les grilles de la préfecture de Haute-Corse, …).
Le Minsitre de l'agriculture,  Stéphane LEFOLL en visite en Corse,  découvre à San Lorenzu, l’existence d’une agriculture réellement spécifique : sur un même espace boisé (châtaigneraie) trois agriculteurs valorisant trois signes officiels de qualité (AOP farine de châtaigne, AOP charcuterie et AOP brocciu), apportant définitivement la démonstration d’un savoir-faire à d’un réel potentiel productif des parcours corses.