Créer une indivision ou une co-exploitation

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Le Centre de Formalités des Entreprises est votre interlocuteur unique pour toutes les démarches relatives à la la "vie" de votre exploitation. De votre installation à la cessation de votre activité, nos conseillers CFE vous accompagnent dans vos démarches administratives.

Indivision ou co-exploitation

CREER, MODIFIER OU CLOTURER UNE INDIVISION OU UNE CO-EXPLOITATION

Liste des pièces à fournir   

·         Formulaire F agricole - déclaration exploitation en commun entreprise agricole

·         Notice F agricole - déclaration exploitation en commun entreprise agricole

·         Notice 974A - notice information fiscale créateurs exploitations agricoles

·         Formulaire NSp agricole - volet social

·         Livret fiscal du créateur entreprise bénéfices agricoles

 

Attention, vous devez impérativement joindre à votre dossier :

·          un justificatif d'identité pour chacun des membres de l'indivision ou de la co-exploitation

 

 

 

 

Vos conseillers

 

Corse du Sud 
Virginia Battesti
04.95.29.26.07
cfe@remove-this.corse-du-sud.chambagri.fr

 

Haute Corse 
François Bombardi 
04 95 32 91 46
francois.bombardi@haute-corse.chambagri.fr

Liens utiles

 

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